Termes et conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site saintecatherinehall.com (ci-après « le Site »), vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Objet du site

Le Site a pour objectif de présenter les espaces et services offerts par Sainte-Catherine Hall, un lieu de réception et de production situé à Montréal.
Le Site ne vend aucun produit ni service en ligne. Il permet uniquement aux utilisateurs de soumettre des formulaires de demande d’information ou de devis en vue d’une location de salle ou d’un événement.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors du remplissage des formulaires;
• Ne pas soumettre de données fausses, trompeuses ou malveillantes;
• Ne pas tenter d’accéder à des sections sécurisées ou d’endommager le fonctionnement du Site.

Toute utilisation abusive ou illégale du Site pourra entraîner le blocage de l’accès ou des poursuites, le cas échéant.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de Sainte-Catherine Hall ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation du contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Limitation de responsabilité

Sainte-Catherine Hall s’efforce de maintenir les informations du Site exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur exactitude.
Le Site peut contenir des erreurs, omissions ou interruptions temporaires.
L’entreprise ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site;
• d’erreurs techniques, d’interruptions ou de défaillances de service;
• ou de toute utilisation non autorisée de vos données résultant d’une faute hors de son contrôle.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes appartenant à des tiers.
Sainte-Catherine Hall n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité.

7. Protection des renseignements personnels

Les informations personnelles recueillies via les formulaires (nom, courriel, téléphone, détails de l’événement) servent exclusivement à communiquer avec vous et préparer un devis.
Aucune donnée n’est vendue ni partagée à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

Sainte-Catherine Hall se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment, sans préavis.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour rester informés des mises à jour.

9. Droit applicable

Les présents termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

10. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, vous pouvez communiquer avec nous à :
📧 info@saintecatherinehall.com
📍 Sainte-Catherine Hall, Montréal (Québec, Canada)